Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Gartenbauerzeugnisse – Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
Beschreibung
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire, s'il en dispose, mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-04 ayant pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n°25-18831 publiée le 19/02/2025 au BOAMP et annonce n°111786-2025 publiée à la même date au JOUE).
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Ort
- Les pavillons-sous-bois
- Bundesland
- Ile-de-France
- CPV
-
03121000 — Gartenbauerzeugnisse
Weitere: 14212400 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 13.11.2025
- Zuschlag am
- 22.09.2025
- Kennung
- 446f8cd6-c36c-4afc-a2ab-40a355cfe1ea
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zuschlag
- SOUFFLET VIGNEVILLEFRANCHE SUR SAONE
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
02.06.2025
Frankreich – Gartenbauerzeugnisse – Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage -
Ergebnis der Vergabe
13.11.2025
Frankreich – Gartenbauerzeugnisse – Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:48.