Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen – Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

Beschreibung

Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

Ort

Freneuse

Bundesland

Ile-de-France

CPV

90500000 — Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

25.11.2025

Angebotsfrist

22.12.2025, 23:59

Kennung

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Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:54.