Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Bau von Fahrradwegen – CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

16.01.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
1 Los

Beschreibung

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Leur exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de l'accord-cadre sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Ort
Dammarie lés lys Cedex
Bundesland
Ile-de-France
CPV
45233162 — Bau von Fahrradwegen
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
28.11.2025
Angebotsfrist
16.01.2026, 16:00
Kennung
77cef45c-0761-4379-b6f0-d711ffb53f78
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:56.