Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Versicherungen – Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes

Beschreibung

La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de participation et du contrat d'assurance afférent. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : (i) agents permanents des entités du groupement ; (ii) agents non permanents des entités du groupement. Un Règlement de la consultation (phase candidatures) et ses deux annexes peuvent être téléchargés sous https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Nantes Métropole

Ort

NANTES

Bundesland

Pays de la Loire

CPV

66510000 — Versicherungen
Weitere: 66512000

Verfahrensart

Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Veröffentlicht

01.10.2025

Zuschlag am

15.09.2025

Kennung

929703ba-29b8-4429-b3d4-89ce81708454

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• CollecteamLa Chapelle Saint Mesmin

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:57.