Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

05.11.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
5.000.000 € Geschätzter Wert
1 Los

Beschreibung

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Ort
Dammarie lés lys Cedex
Bundesland
Ile-de-France
CPV
71240000 — Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Weitere: 71420000
Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
Veröffentlicht
01.10.2025
Angebotsfrist
05.11.2025, 12:00
Kennung
5943b735-6f37-4913-8272-847b37328d54
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:57.