Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

13.11.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
2 Lose

Beschreibung

Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres. Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre. - Lot n°2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux compris entre 1 et 5 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots sans restriction particulière. DUREE DES MARCHES PUBLICS : Chaque accord-cadre sera conclu à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Il est précisé que la non-reconduction d'un accord-cadre auprès d'un titulaire est sans incidence sur les marchés des autres titulaires.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Ort
PARIS
Bundesland
Ile-de-France
CPV
71241000 — Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Weitere: 71240000
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
08.10.2025
Angebotsfrist
13.11.2025, 22:59
Kennung
1e2ca285-c418-4a08-998f-d84026457fcf
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:00.