Ausschreibung

Frankreich – Linienflugverkehr – Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly

Beschreibung

Dans la mesure où, au plus tard le 1er mai 2026, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er juin 2026. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 12 septembre 2025 publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2025. Outre les recettes perçues directement auprès de sa clientèle, le transporteur retenu recevra des personnes publiques délégantes une compensation correspondant à la différence entre les dépenses réelles hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transport aérien) d'exploitation du service et les recettes commerciales hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transport aérien) procurées par celui-ci, dans la limite de la compensation maximale sur laquelle le délégataire s'est engagé, déduction faite, le cas échéant, des réductions appliquées dans les conditions prévues par la Convention de délégation de service public

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syndicat Mixte Pyrénia

Ort

Juillan

Bundesland

Occitanie

CPV

60410000 — Linienflugverkehr

Veröffentlicht

10.10.2025

Angebotsfrist

08.12.2025, 12:00

Kennung

c0054063-af82-4b11-ab11-b8a14172b3a2

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 120.000.000 €

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 10.10.2025
  Frankreich – Linienflugverkehr – Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly
• Ergebnis der Vergabe 25.03.2026
  Frankreich – Linienflugverkehr – Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:03.