Zuschlagsreif

Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Convention de participation sur le risque « Santé »

942 € Geschätzter Wert
942 € Zuschlagswert
4 Bieter
1 Los

Beschreibung

Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque « Santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial. L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères et sous-critères suivants. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : Critère 1 : Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé en fonction des deux sous-critères suivants : 50/100 : -(sous-critère 1.1) en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées : 25/100 -(sous-critère 1.2) en fonction du prix apprécié selon les tarifications proposées : 25/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque « santé », familiale : 5/100 Critère 3 : La maîtrise financière du dispositif : 20/100 Critère 4 : Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : 20/100

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Ort
Porte-De-Savoie
CPV
66512000 — Unfall- und Krankenversicherungen
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
13.10.2025
Zuschlag am
18.07.2025
Kennung
a40323ad-506c-4698-b475-46edfe1733e5
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Zuschlag

Verlauf des Verfahrens

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:03.