Ausschreibung

Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNEES 2026-2027-2028-2029

Beschreibung

Les stipulations du présent document concernent les prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts de la commune pour les années 2026-2027-2028-2029: Lot 1 – Tontes des espaces verts : marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de le nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot 2 – Entretien et protection de l’environnement : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5232-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs défavorisés.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

MAIRIE DU TREPORT

Ort

LE TREPORT

Bundesland

Normandie

CPV

77310000 — Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

14.10.2025

Angebotsfrist

21.11.2025, 23:59

Kennung

84a27421-f66f-420f-8d91-22ffca70b661

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1420.000 €
• Los 2140.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:04.