Ausschreibung
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027
Beschreibung
Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027. Ce marché n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s’inspirent de la structuration des missions de maîtrise d’œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l’opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d’ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s’arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Le Grand Chalon
- Ort
- Chalon-sur-Saône Cedex
- Bundesland
- Bourgogne-Franche-Comté
- CPV
- 71000000 — Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 21.10.2025
- Angebotsfrist
- 14.11.2025, 16:00
- Kennung
- 5897fbd9-7eb9-4bb7-9457-dfd8524c3e57
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:08.