Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Pflichtbetriebsrevision – Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031

08.12.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
615.000 € Geschätzter Wert
1 Los

Beschreibung

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT.

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Ort
Paris
Bundesland
Ile-de-France
CPV
79212300 — Pflichtbetriebsrevision
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
22.10.2025
Angebotsfrist
08.12.2025, 11:00
Kennung
4ce49a0c-833a-494d-bb06-db0ad687fada
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:09.