Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – Marché d'assurances

Beschreibung

Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l’Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées. Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. L’absence d’allotissement du présent marché public est justifiée par l’absence de prestations distinctes à effectuer. Le CCAS de Martignas-sur-Jalle adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances du lot unique du marché. Dès lors, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

Ort

MARTIGNAS SUR JALLE

Bundesland

Nouvelle-Aquitaine

CPV

66510000 — Versicherungen
Weitere: 66512100, 66512200

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

23.10.2025

Angebotsfrist

25.11.2025, 12:00

Kennung

da581cab-fbf8-4b47-9696-2d24eaad7347

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1295.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:10.