Ausschreibung

Frankreich – Haustierzuchten – 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030

Zu diesem Verfahren liegt bereits ein Zuschlag vor. Die Frist unten steht so in der Bekanntmachung; vergeben ist der Auftrag trotzdem. Zum Ergebnis

Beschreibung

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend : - La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse. - La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation - Le ramassage des animaux morts sur la voie publique - La régulation des populations colombines

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ville de Toulouse

Ort

Toulouse

Bundesland

Occitanie

CPV

85210000 — Haustierzuchten
Weitere: 92534000, 77610000, 85200000, 98380000, 90524300

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

23.10.2025

Angebotsfrist

21.11.2025, 23:59

Kennung

1775575f-84af-4fb8-bc1b-3ee46e66c005

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1120.000 €
• Los 2
• Los 3
• Los 4

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 23.10.2025
  Frankreich – Haustierzuchten – 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
• Ergebnis der Vergabe 04.03.2026
  Frankreich – Haustierzuchten – 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:10.