Ausschreibung
Frankreich – Straßeninstandhaltungsarbeiten – Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.
Beschreibung
Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Communauté de Communes du Pays de Montereau
- Ort
- MONTEREAU FAULT YONNE
- Bundesland
- Ile-de-France
- CPV
- 45233141 — Straßeninstandhaltungsarbeiten
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 27.10.2025
- Angebotsfrist
- 01.12.2025, 11:00
- Kennung
- 11b64222-a413-4e13-b89e-bc347f368948
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:11.