Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Beschreibung
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Ort
- BOUGUENAIS CEDEX
- Bundesland
- Pays de la Loire
- CPV
- 77310000 — Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 28.10.2025
- Zuschlag am
- 17.10.2025
- Kennung
- cfc1b6d1-7d24-4070-84c9-519620e0625a
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zuschlag
- ESAT LES IRISTHOUARE SUR LOIRE
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
03.06.2025
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS -
Ergebnis der Vergabe
28.10.2025
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:12.