Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie

Beschreibung

Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour : 1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille l'étendue des missions

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie

Ort

Saint Pierre d'Albigny

CPV

71300000 — Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Weitere: 71313000, 71313400

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

31.10.2025

Angebotsfrist

21.11.2025, 12:00

Kennung

06a882a6-d490-443d-8a2b-41960072893e

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:15.