Ausschreibung

Frankreich – Bearbeitung und Clearing – La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurants dématérialisés pour les besoins de Destination Angers.

Beschreibung

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros Montant maximum pour toute la durée du marché : 500.000 Euros H.T. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2026.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES

Ort

Angers

Bundesland

Pays de la Loire

CPV

66133000 — Bearbeitung und Clearing
Weitere: 66131000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

09.09.2025

Angebotsfrist

13.10.2025, 12:00

Kennung

cbf86d3a-289b-4585-860e-26f36705979e

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1400.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:22.