Ausschreibung
Frankreich – Finanz- und Versicherungsdienstleistungen – Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
Beschreibung
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante concernant la franchise pour accident de service ou maladie professionnelle . Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante. Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Ort
- Les pavillons-sous-bois
- Bundesland
- Ile-de-France
- CPV
-
66000000 — Finanz- und Versicherungsdienstleistungen
Weitere: 66512000 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 19.09.2025
- Angebotsfrist
- 22.10.2025, 12:00
- Kennung
- 8bd75e64-4bc1-4219-a306-e7481e4942b8
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
19.09.2025
Frankreich – Finanz- und Versicherungsdienstleistungen – Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois. -
Ergebnis der Vergabe
29.01.2026
Frankreich – Finanz- und Versicherungsdienstleistungen – Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:28.