Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

2.000.000 € Zuschlagswert
2.000.000 € Schätzwert der Vergabestelle
1 Los

Beschreibung

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>

Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Département de la Haute-Loire
Ort
Le Puy En Velay Cedex
CPV
60112000 — Öffentlicher Verkehr (Straße)
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
19.09.2025
Zuschlag am
30.06.2025
Kennung
7b2173ba-a54e-4ffa-9347-673c2e29d056
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Zuschlag

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:29.