Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.

1.019.800 € Zuschlagswert
4 Bieter
2 Lose

Beschreibung

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
Les pavillons-sous-bois
Bundesland
Ile-de-France
CPV
60172000 — Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Weitere: 60170000
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
06.08.2025
Zuschlag am
24.06.2025
Kennung
e68bfbc2-2526-4300-9918-df710fcda8ea
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Zuschlag

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:38.