Ausschreibung

Frankreich – Elektrizität – Acheminement et fourniture d'électricité

Zu diesem Verfahren liegt bereits ein Zuschlag vor. Die Frist unten steht so in der Bekanntmachung; vergeben ist der Auftrag trotzdem. Zum Ergebnis

Beschreibung

Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur et constitué des entités suivantes Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes d'Aujac, Branoux-les-Taillades, Le Chambon, Génolhac, Les Mages, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Ners, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) des marchés subséquents. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Alès Agglomération

Ort

Ales cedex

Bundesland

Occitanie

CPV

09310000 — Elektrizität

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

21.08.2025

Angebotsfrist

19.09.2025, 12:00

Kennung

a4db05b3-0e10-4d5c-866d-c210bfe55e6f

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 21.08.2025
  Frankreich – Elektrizität – Acheminement et fourniture d'électricité
• Ergebnis der Vergabe 06.11.2025
  Frankreich – Elektrizität – Acheminement et fourniture d'électricité

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:45.