Ausschreibung

Frankreich – Elektrizität – Fourniture d'électricité

Beschreibung

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCATP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCATP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). - Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCATP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

ASA CANAL DES ALBERES

Ort

Le Boulou

CPV

09310000 — Elektrizität
Weitere: 31682000, 65310000, 71314100

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

22.08.2025

Angebotsfrist

24.09.2025, 12:00

Kennung

741094dd-3f29-48a9-8eb5-813acc0ea760

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

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• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:46.