Ausschreibung

Frankreich – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE

Beschreibung

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Mairie de Gonesse

Ort

Gonesse

Bundesland

Ile-de-France

CPV

60172000 — Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

07.07.2025

Angebotsfrist

04.08.2025, 23:59

Kennung

9009967f-2c25-47e0-9315-69d602606b17

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0800.000 €

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 07.07.2025
  Frankreich – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
• Ergebnis der Vergabe 16.10.2025
  Frankreich – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:55.