Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

16.106.816 € Zuschlagswert
16.106.816 € Schätzwert der Vergabestelle
10 Bieter
21 Lose

Beschreibung

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

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Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
Toulon
CPV
60112000 — Öffentlicher Verkehr (Straße)
Weitere: 60130000
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
07.07.2025
Zuschlag am
01.07.2025
Kennung
58559a85-d125-459c-a2e5-ee200ca7197f
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Zuschlag

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:55.