Ausschreibung
Frankreich – Versicherungen – Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Beschreibung
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ans
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Commune de Canéjan
- Ort
- Canejan
- CPV
-
66510000 — Versicherungen
Weitere: 66512000 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 10.07.2025
- Angebotsfrist
- 10.09.2025, 12:00
- Kennung
- fa544971-48bb-4c76-99bb-7862a08da6d8
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
10.07.2025
Frankreich – Versicherungen – Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique -
Ergebnis der Vergabe
24.12.2025
Frankreich – Versicherungen – Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:57.