Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande
Beschreibung
Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- Ort
- Longuenesse
- CPV
- 60112000 — Öffentlicher Verkehr (Straße)
- Veröffentlicht
- 16.07.2025
- Zuschlag am
- 05.06.2025
- Kennung
- 7c942228-7274-46f8-8ecf-fb513a38afe4
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Zuschlag
- Autocars SCHOONAERTHolque
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:00.