Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Bestattungsdienste – Reprises administratives de sépultures
Beschreibung
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Ort
- PARIS
- Bundesland
- Ile-de-France
- CPV
-
98371000 — Bestattungsdienste
Weitere: 39296100, 98371111, 98371200 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 17.07.2025
- Zuschlag am
- 23.06.2025
- Kennung
- 58b7146b-7c7a-4ed4-ac80-c05573d0c554
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
- Los 2
- Los 3
- Los 4
- Los 5
- Los 6
- Los 7
Zuschlag
- SANTILLY SERVICE FUNERAIREFleury-les-Aubrais
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
05.05.2025
Frankreich – Bestattungsdienste – Reprises administratives de sépultures -
Ergebnis der Vergabe
17.07.2025
Frankreich – Bestattungsdienste – Reprises administratives de sépultures
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:01.