Ausschreibung

Frankreich – Elektrizität – Fourniture, Acheminement d'électricité et services Associés (Accord-cadre)

Beschreibung

Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum annuel de 2.000.000,00 HT pour le lot 1, de 1.500.000,00 HT pour le lot 2 et de 6.000.000,00 HT pour le lot 3, tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à auteur de ces montants.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine

Ort

Créteil

Bundesland

Ile-de-France

CPV

09310000 — Elektrizität

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

21.07.2025

Angebotsfrist

22.08.2025, 23:59

Kennung

741b7c91-45e4-4369-95d4-67d335bc66e4

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:03.