Ausschreibung

Frankreich – Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit – Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables.

Beschreibung

Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

La Régie du Chauffage Urbain

Ort

Fontenay-sous-bois

Bundesland

Ile-de-France

CPV

71317210 — Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

21.07.2025

Angebotsfrist

18.08.2025, 23:59

Kennung

c8c6c7a5-384c-4738-b327-e9be59b3aff4

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:04.