Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Beschreibung

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 1, la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Mairie de Saint Pierre de Chandieu

Ort

Saint Pierre de Chandieu

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

66510000 — Versicherungen
Weitere: 66515200, 66516000, 66514110, 66515411

Verfahrensart

Sonstiges einstufiges Verfahren

Veröffentlicht

22.07.2025

Angebotsfrist

26.09.2025, 23:59

Kennung

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Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3
• Los 4

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:05.