Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Kommunale Dienstleistungen – Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent

Beschreibung

Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ». La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité. La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels. La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de communes du Val d'argent

Ort

Sainte-Croix-aux-Mines

CPV

75200000 — Kommunale Dienstleistungen

Verfahrensart

Nichtoffenes Verfahren

Veröffentlicht

23.07.2025

Zuschlag am

07.02.2025

Kennung

a55d3f1a-4438-4596-b082-d1a8c2edfd80

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• JDL Architecture-UrbanismePARIS

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:06.