Ausschreibung
Frankreich – Krankenversicherung (Pflichtversicherung) – Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Beschreibung
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Société publique des écoles marseillaises
- Ort
- Marseille
- Bundesland
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- CPV
-
66512200 — Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Weitere: 66512000, 66512220 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 28.07.2025
- Angebotsfrist
- 22.09.2025, 12:00
- Kennung
- 8efbdfc7-d715-4733-923f-daba87f653d8
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0400.000 €
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
28.07.2025
Frankreich – Krankenversicherung (Pflichtversicherung) – Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM) -
Ergebnis der Vergabe
19.01.2026
Frankreich – Krankenversicherung (Pflichtversicherung) – Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:08.