Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Verkauf von Immobilien – Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux

29.08.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
1 Los

Beschreibung

Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission". Lieu(x) d'exécution : Boulevard Novy Jicin 69200 Vénissieux

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Poste Habitat Rhône-Alpes
Ort
LYON
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
70123000 — Verkauf von Immobilien
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
28.07.2025
Angebotsfrist
29.08.2025, 18:00
Kennung
24ecc35d-4e52-452f-8cae-4b2d6d46adbb
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:08.