Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Erschließungsarbeiten – Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

05.09.2025 Teilnahmefrist · abgelaufen
1 Los

Beschreibung

L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement " Charvas II ". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Ort
Saint Symphorien d'Ozon
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
45111291 — Erschließungsarbeiten
Weitere: 71300000, 79311000
Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
Veröffentlicht
10.06.2025
Teilnahmefrist
05.09.2025, 11:00
Kennung
049720da-7f8a-42a0-b3e4-a37ee5184e27
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:16.