Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Technische Gase – FOURNITURE DE FLUIDES FRIGORIGENES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Beschreibung

Le présent marché a pour objet la fourniture de fluides frigorigènes pour la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). Il s'agit d'une procédure visant la passation d'un marché, passé selon une procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21, R2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement d'1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans ferme à compter de sa date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Ort

Marseille

Bundesland

Provence-Alpes-Côte d’Azur

CPV

24110000 — Technische Gase

Verfahrensart

Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Veröffentlicht

10.06.2025

Zuschlag am

25.02.2025

Kennung

779a518e-87cd-486a-9668-e2b34e7778b6

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• CLIMALIFEVINCENNES

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:17.