Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Beschreibung
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Conseil Départemental du Morbihan
- Ort
- Vannes Cedex
- CPV
- 60130000 — Personensonderbeförderung (Straße)
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 30.06.2025
- Zuschlag am
- 16.06.2025
- Kennung
- 0d92c7a6-25f6-428d-93d7-c48517aa0b8d
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
- Los 2
- Los 3
- Los 4
Zuschlag
- CDEUXDLes Ecrennes
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
11.02.2025
Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16 -
Ergebnis der Vergabe
30.06.2025
Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:29.