Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Dienstleistungen des Sozialwesens – MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP)

Beschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, confie au Département le pilotage et la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du département. Cette consultation fait référence à un Accord Cadre à bons de commandes

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Département des Hautes-Alpes

Ort

Gap

CPV

85310000 — Dienstleistungen des Sozialwesens
Weitere: 85320000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

02.05.2025

Zuschlag am

11.04.2025

Kennung

5df5c866-2764-4ed8-99f5-2853bebb507c

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zuschlag

• ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCEChateau-Arnoux-Saint-Auban

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:31.