Ausschreibung

Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Exploitation de la ligne expresse régionale : L57 : CARPENTRAS - CAVAILLON - AIX EN PROVENCE

10.06.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
1 Los

Beschreibung

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : le marché porte sur une même ligne de transport sur un secteur géographique donné et une prestation (transport public de personnes) qui ne peuvent être scindés dans leur exécution. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre et sa durée sont fixés dans l'Acte d'Engagement

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

Dossier ansehen

Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
Marseille
CPV
60112000 — Öffentlicher Verkehr (Straße)
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
06.05.2025
Angebotsfrist
10.06.2025, 16:00
Kennung
ff344fb6-2ff6-4eeb-87e8-b26acf9bb33b
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:33.