Ausschreibung

Frankreich – Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage – Concession (délégation de service public) pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Portes de France - THIONVILLE

Beschreibung

Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité, à savoir l'enceinte de la station d'épuration de Thionville, et la zone liée au transfert par siphon sous la Moselle. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans. L'exploitation de ce service comprend : -une partie du transfert et le traitement des eaux usées, -la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. Le Concessionnaire assurera notamment les prestations suivantes : -le transport des eaux usées -le traitement des eaux usées grâce aux installations du service mises à sa disposition, -l'entretien courant des réseaux situés dans le périmètre de la concession, -l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, -la gestion des espaces verts, -le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, -le contrôle et le respect des normes sanitaires. Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'assainissement collectif (transfert et traitement des eaux usées) à l'intérieur du périmètre défini au contrat . Les variantes sont interdites. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'ensemble des documents à fournir figurent dans le règlement de la consultation (candidature / offre). Procédure en application de la 3ème partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession entré en vigueur au 1er avril 2019 ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Procédure ouverte : les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date limite indiquée

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

CA Portes de France - Thionville

Ort

Yutz

Bundesland

Grand Est

CPV

65120000 — Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
Weitere: 90400000, 90410000, 90480000

Veröffentlicht

13.05.2025

Angebotsfrist

02.06.2025, 16:00

Kennung

a59883f7-0dd3-478e-a057-18a08c145a21

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 07.600.000 €

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 13.05.2025
  Frankreich – Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage – Concession (délégation de service public) pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Portes de France - THIONVILLE
• Ergebnis der Vergabe 04.02.2026
  Frankreich – Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage – Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:36.