Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES

Beschreibung

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de maladie ordinaire Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

CRANVES-SALES

Ort

Cranves Sales

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

66510000 — Versicherungen
Weitere: 66516000, 66514110, 66513000, 66513100, 66512000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

16.05.2025

Angebotsfrist

11.07.2025, 23:59

Kennung

e58c69e9-cc7a-4653-89e3-046bb6558f3a

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3
• Los 4
• Los 5

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 16.05.2025
  Frankreich – Versicherungen – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES
• Ergebnis der Vergabe 03.11.2025
  Frankreich – Versicherungen – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:40.