Ausschreibung

Frankreich – Diverse Nahrungsmittel – Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

23.06.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
44.000 € Geschätzter Wert
6 Lose

Beschreibung

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
VILLE D'ISSOIRE
Ort
Issoire
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
15800000 — Diverse Nahrungsmittel
Weitere: 15115000, 15300000, 15810000, 15111000, 15113000, 15112000, 15131120
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
19.05.2025
Angebotsfrist
23.06.2025, 23:59
Kennung
69615fb3-ee18-4cf5-a421-dd4e820f0afa
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:41.