Ausschreibung

Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine

Beschreibung

Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

Ort

Cluses cedex

CPV

60112000 — Öffentlicher Verkehr (Straße)

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

01.04.2025

Angebotsfrist

12.05.2025, 12:00

Kennung

e34f80fc-e224-4961-aca2-41f5581035fe

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 01.04.2025
  Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
• Ergebnis der Vergabe 18.09.2025
  Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:47.