Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Betriebliche Gesundheitsfürsorge – Service de médecine préventive auprès du Département du Cher (relance suite à infructuosité)

Beschreibung

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département du Cher confie sa mission de médecine préventive dans le cadre d'un contrat de prestations de services. À cet effet, le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale de l'ensemble des agents de la collectivité, les actions sur le milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Période initiale : date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2025. 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 2 ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 3 ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La date de début de contrat établie au 20/01/2025 et figurant dans cet AAPC n'est qu'une date prévisionnelle

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Conseil Départemental du Cher

Ort

Bourges

CPV

85147000 — Betriebliche Gesundheitsfürsorge

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

08.04.2025

Zuschlag am

07.04.2025

Kennung

0311007d-c481-40db-8502-ba5192964051

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zuschlag

• APST18Bourges

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:52.