Ausschreibung

Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

Zu diesem Verfahren liegt bereits ein Zuschlag vor. Die Frist unten steht so in der Bekanntmachung; vergeben ist der Auftrag trotzdem. Zum Ergebnis

Beschreibung

La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Conseil Départemental Haute-Vienne

Ort

LIMOGES

CPV

60130000 — Personensonderbeförderung (Straße)

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

11.02.2025

Angebotsfrist

12.03.2025, 23:59

Kennung

72a4e152-8f25-405e-8567-8766c8a93cd3

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3
• Los 4
• Los 5
• Los 6
• Los 7
• Los 8
• Los 9

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 11.02.2025
  Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
• Ergebnis der Vergabe 20.06.2025
  Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:30.