Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Beschreibung

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées

Ort

Semeac

Bundesland

Occitanie

CPV

66510000 — Versicherungen

Verfahrensart

Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Veröffentlicht

13.02.2025

Angebotsfrist

17.03.2025, 12:00

Kennung

2b17b7f4-3344-405f-8883-6abb33342fb2

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 013.000.000 €

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 13.02.2025
  Frankreich – Versicherungen – Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
• Ergebnis der Vergabe 27.10.2025
  Frankreich – Versicherungen – Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:32.