Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Inspektion von Maschinen – Contrôles périodiques réglementaires

Beschreibung

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la commune d'Ampuis, la commune de Chuzelles, la commune d'Echalas, la commune de Jardin, la commune de Loire sur Rhône, la commune de Pont-Evêque et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Vienne Condrieu Agglomération

Ort

Vienne

CPV

71631100 — Inspektion von Maschinen
Weitere: 71356100, 71631300, 90714500, 71630000, 71317000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

02.01.2025

Zuschlag am

19.12.2024

Kennung

8fc95ff4-7093-41c4-adb0-611a39b00eac

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3
• Los 4
• Los 5
• Los 6
• Los 7
• Los 8

Zuschlag

• SOCOTEC EQUIPEMENTSGuyancourt

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:41.