Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Schreib-, Textverarbeitungs- und Desktop-Publishing-Arbeiten – Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Beschreibung
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 13 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ort
- Marseille
- CPV
- 79550000 — Schreib-, Textverarbeitungs- und Desktop-Publishing-Arbeiten
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 06.01.2025
- Zuschlag am
- 02.12.2024
- Kennung
- 941c8776-df2e-4115-baad-aa33fa4671bd
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Zuschlag
- H2 COMParis 9
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:42.