Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Betriebsbereitmachung von Heizanlagen – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL

Beschreibung

Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ville de Melun

Ort

Melun cedex

CPV

50721000 — Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Weitere: 09323000

Veröffentlicht

08.01.2025

Zuschlag am

19.12.2024

Kennung

e9c9a7e1-1d47-499a-8ce5-e6f100ca3520

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• DALKIASaint-André-lez-Lille

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:43.