Ausschreibung

Frankreich – Ausbildung – Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire

10.02.2025 Angebotsfrist · abgelaufen
540.000 € Geschätzter Wert
2 Lose

Beschreibung

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité. Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire, à hauteur de 120 heures au total, conformément au décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. - Pour le lot n°1 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 groupes d'assistants maternels à former. - Pour le lot n°2 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour le lot 1, et de 7 à 10 assistants maternels pour le lot 2. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Département de la Loire
Ort
Saint-Etienne
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
80500000 — Ausbildung
Weitere: 80562000, 80510000
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
14.01.2025
Angebotsfrist
10.02.2025, 23:59
Kennung
6c3b4138-d3b5-44a6-8104-260bcab717ea
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:47.