Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen – Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et non collectif de Estérel Côte d'Azur

Beschreibung

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique portant sur l'assainissement collectif et non collectif du périmètre de la Collectivité comprenant les Communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens et les Adrets de l'Estérel. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 18 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2024 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. La valeur estimée du Contrat inclut l'offre de base et la tranche optionnelle. Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Délégataire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la délégation de service public. Elle a été calculée selon les modalités prévues aux Articles R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique en euros 2024

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

ESTEREL Cote d'azur agglomération

Ort

Saint Raphael

CPV

90480000 — Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen

Veröffentlicht

15.01.2025

Zuschlag am

11.12.2024

Kennung

edc7e94e-7f80-40fb-af80-b401c97edbda

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zuschlag

• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXMarseille 16

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:48.